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FiscalonlineFiscalonline 27 octobre 2020

Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine

Dans le cadre de l’exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA au titre des véhicules donnés en location le juge censure la doctrine qui impose que lesdits véhicules doivent être exclusivement affectés à l’activité locative

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