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location : Tous les articles

21/06/2024

Jurisprudence

Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe

27/12/2023

Jurisprudence

TVA sur option du bailleur et droit à déduction de la TVA antérieure à la date de l'exercice de l'option

06/12/2023

Jurisprudence

TVA sur option du bailleur : un immeuble bâti et un nouveau bâtiment distinct achevé 5 ans plus tard sur la même parcelle ne relèvent pas d'un même ensemble immobilier

22/09/2023

Jurisprudence

Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel

15/06/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

08/03/2022

Jurisprudence

Le fait pour le bailleur de facturer de la TVA ne vaut pas option formelle : pas d'option, pas de TVA !

26/11/2021

Jurisprudence

Le versement de loyers dépourvus de toute contrepartie à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

18/11/2021

Doctrine

Location de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA local par local : le Gouvernement confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat

03/11/2021

Jurisprudence

La renonciation à l’indexation des loyers est constitutive d’un acte anormal de gestion

20/09/2021

Jurisprudence

TVA : une location consentie moyennant une loyer insignifiant ou symbolique ne constitue pas une activité économique

16/12/2020

Doctrine

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

13/11/2020

Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

27/10/2020

Jurisprudence

Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine

26/10/2020

Jurisprudence

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

17/09/2020

Loyers commerciaux : pour les bailleurs comme pour les preneurs, il est temps de passer aux actes concrets

09/12/2019

Jurisprudence

La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA

07/04/2019

Jurisprudence

TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique

28/05/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession

31/10/2017

Jurisprudence

Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA

12/06/2017

Jurisprudence

Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial

30/01/2017

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de restaurer la taxation des propriétaires selon un loyer fictif

26/01/2017

Doctrine

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

14/10/2016

Loi

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

14/07/2016

Réglementaire

Indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2016

04/11/2014

Doctrine

Le gouvernement n'envisage pas de taxer les loyers fictifs des propriétaires

30/01/2014

Réglementaire

Location de locaux nus à usage professionnel : nouvelles modalités d'option à la TVA

12/10/2011

Analyses et points de vue

Déductibilité fiscale des « pré-loyers »

25/08/2010

Analyses et points de vue

Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?

29/11/2004

Doctrine

Non application de la jurisprudence Meissonnier aux titulaires de bénéfices agricoles

18/10/2004

Doctrine

Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe

24/06/2002

Doctrine

Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée

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