La juridiction administrative nous rappelle que la conservation par un hôtelier du paiement de la prestation par le client défaillant qui n'a pas annulé sa réservation dans les délais doit être regardée non comme des arrhes mais comme constituant la contrepartie effective d'un service individualisable, fourni dans le cadre d'un rapport juridique où des prestations réciproques sont échangées. Par suite, elle...
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Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA
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Publié le mardi 10 octobre 2023 par La rédaction
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