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"Indemnités"

Jurisprudence 18/02/2025

Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 24/01/2025

Régime fiscal de l'indemnité transactionnelle : le pouvoir d'appréciation du juge fiscal en matière de licenciement de dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/12/2024

Bercy tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat qui assujettit à la TVA les prestations « no show » dans l'hôtellerie

Thématiques abordées :

TVA

Loi 06/12/2024

Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite : une proposition pour récompenser la fidélité professionnelle

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 10/10/2024

Hôtellerie : les sommes perçues en cas de « no show » constituent la contrepartie d'une prestation de services et sont soumises à la TVA.

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/09/2024

Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 04/06/2024

Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/02/2024

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 15/01/2024

L'indemnité de résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services doit être assujettie à TVA nonobstant sa qualification de clause pénale

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 11/12/2023

Les « punitive damages » versés aux Etats-Unis ont le caractère d’une sanction pécuniaire non déductible des bénéfices

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/10/2023

Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/09/2023

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles