Demain, la commission des finances examinera le rapport d’information, sur les conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration présenté par Thomas Thévenoud, et dont les conclusions ont d’ores et déjà été dévoilées dans la presse.
Ainsi, selon le site www.leparisien.fr le député PS de Saône-et-Loire et rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l’artisanat propose d’instaurer « un taux intermédiaire de 11%, voire 12%».
Pour éviter les distorsions de concurrence, il recommande par ailleurs qu’un même taux s’applique aux restaurants classiques et à la restauration rapide. Ce relèvement de la TVA s’accompagnerait d’un plan de qualité de la restauration (PQR), soutenu par l’Etat
Le Parision précise « En cette période de disette budgétaire, la mesure, qui rapporterait 1,5 Md€ par an à l’Etat » .
Lors de la mise en place d’un taux réduit de TVA dans la restauration, Nicolas Sarkozy alors président de la République avait à plusieurs reprises justifié sa décision par « l’égalité de concurrence avec les grandes chaînes de restauration rapide.»
Souvent présentée comme un « cadeau fiscal aux restaurateurs », dès 2010 la mesure été citée parmi les niches fiscales à raboter ou à supprimer : selon un sondage de l’époque, 61% des Français la classaient dans la catégorie de celles qui doivent être annulées .
En dépit de certaines contestations de son propre camp le gouvernement de l’époque avait à deux reprises, en 2010 et en 2011 indiqué qu’il ne reviendrait pas sur cette mesure.
Interrogé ce matin sur RTL, le ministre du Budget a indiqué « si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global » .
Cette question n’est en tout cas « pas tabou » a précisé M. Cahuzac.
Affaire à suivre