L’administration fiscale vient d’admettre dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt que les revenus tirés de l’activité de pollinisation soient imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Aux termes du troisième alinéa de l’article 63 du CGI, relèvent des bénéfices agricoles les produits des exploitations agricoles. L’apiculture s’entend de l’élevage d’abeilles en vue de l’exploitation des produits qu’elles génèrent, tels le miel ou la cire.
Par ailleurs, l’activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches pour une durée déterminée auprès d’agriculteurs afin de valoriser la production de leur plantation grâce au travail de pollinisation effectuée par les abeilles. Sur le plan fiscal, cette activité de pollinisation peut être regardée comme exercée dans le cadre d’une exploitation apicole.
Il est donc admis que les revenus tiés de cette activité soient imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, au même titre que les autres produits issus de l’élevage des abeilles....