En matière de TVA, les œuvres culturelles (ventes d’œuvres ou cessions de droits d’auteur) y sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal).
Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit.
| Type d’ouvrage ou d’opération | Taux de TVA |
|---|---|
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Importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) |
5,5 % |
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Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation |
10 % |
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Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit |
5,5 % |
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Vente réalisée par un tiers (galerie d’art, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) |
20 % |
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dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique,
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article manufacturé décoré à la main,
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toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers,
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article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie,
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pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité),
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épreuve posthume de photographies (non signée ou authentifiées par l’artiste).|20 %|
Rappelons que depuis l’article 8 de la LF pour 2014 le taux réduit de TVA s’applique aux importations et aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art, afin d’accroître l’attractivité du marché français de l’art et d’enrichir le patrimoine national. En revanche, l’application du taux intermédiaire a été maintenu aux livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit et aux livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVA.
L’article 22 de la Loi de Finances pour 2015 , issu d’un amendement du Sénateur Assouline au nom de la commission de la culture unifie les taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5% .
Partant, cet article a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (5,5%) aux ventes d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit.