Le gouvernement vient de préciser par décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 les modalités de passage entre le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) et les régimes réels d’imposition de ces bénéfices.
Mettant en oeuvre les préconisations issues des travaux des assises de la fiscalité agricole visant notamment à une simplification du régime fiscale la LFR 2015 a remplacé le régime du forfait agricole par un régime de « micro-bénéfices agricoles ».
En pratique la réforme adoptée :
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a fixé le seuil du régime micro-BA à 82 200 € (au lieu de 76 300 € actuellement pour le forfait). Ce seuil, apprécié sur une moyenne de trois années, fera l’objet d’une revalorisation triennale dans les mêmes conditions que le régime micro-BIC ;
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a prévu que le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus ou oins-values provenant de la cession des biens affectés à l’exploitation, est égal à la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des deux années précédentes
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