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Revenus professionnels

Extension du périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser : la mesure est commentée au BOFIP

L’article 21 de la LF pour 2019 a étendu le périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser afin de permettre à certaines entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 dans les communes limitrophes d’au moins une commune classée en bassin urbain à dynamiser de bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant les trois premières années et d’impôts locaux pendant les sept premiers exercices. Bercy commente cet élargissement.

 

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Publié le jeudi 23 mai 2019 par La rédaction

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