Les centrales de trésorerie

04/04/2003 Par La rédaction
1 min de lecture

Ces organismes peuvent être définis de la manière suivante : «il s’agit d’une structure établie en France qui est chargée de la centralisation des flux de trésorerie d’un groupe de sociétés» .

 

Cinq conditions doivent être respectées :

  • le groupe doit être implanté dans au moins trois Etats.

  • il doit appliquer une gestion normale

  • les opérations doivent être inscrites dans des comptes comptables spécifiques.

  • les sociétés doivent être contrôlées directement ou indirectement par le groupe.

  • enfin une déclaration annuelle doit être adressée à la direction des services fiscaux du lieu de leur principal établissement. Le régime est assez favorable dans la mesure où l’entreprise bénéficie d’une exonération de la retenue à la source sur les opérations en compte courant.

...

Sur le même sujet

Voir plus d'articles