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OCDE : accélération des réformes fiscales sur fond de baisse des taux d'imposition des sociétés

Impôt sur les sociétés
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Communiqué du 4 septembre 2018

Les pays ont mis à profit les récentes réformes fiscales pour alléger les impôts prélevés sur les sociétés et les personnes physiques, en vue de renforcer l’investissement, la consommation et l’emploi, prolongeant une tendance amorcée il y a quelques années, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Le rapport Tax Policy Reforms 2018décrit les dernières réformes fiscales mises en œuvre dans 35 pays membres de l’OCDE ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. Il met en évidence les principales tendances observées en matière de politique fiscale et souligne que la relance budgétaire, imputable dans une large mesure à la politique fiscale, s’est renforcée.

En Argentine, aux États-Unis, en France et en Lettonie, des réformes fiscales importantes ont été engagées, mettant fortement l’accent sur le soutien de l’investissement et comportant des mesures destinées à rendre le système fiscal plus équitable. Les autres pays ont adopté des mesures fiscales de manière plus disparate.

À travers l’ensemble des pays, le rapport met en exergue la poursuite d’une tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d’imposition sur les entreprises.

Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32.5 % en 2000 à 23.9 % en 2018. Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise.

« Parmi les pays ayant adopté des réformes importantes de la fiscalité des entreprises figuraient un certain nombre d’économies caractérisées par des taux élevés d’imposition sur les sociétés, où ces réformes n’avaient que trop tardé », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.« Ces baisses d’impôt sur les sociétés ont suscités des craintes de "course au moins-disant", mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une "course à la moyenne", sachant que leurs récentes baisses de taux de l’impôt sur les sociétés les placent aujourd’hui en milieu de tableau. Nous examinerons de près la façon dont les autres pays réagissent à cette tendance dans l’avenir. »

Au-delà des réformes de l’imposition des sociétés, l’OCDE met en évidence un certain nombre d’évolutions communes en matière fiscale dans le rapport de cette année. Des mesures de réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été adoptées dans de nombreux pays, essentiellement dans le but d’alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d’activité faibles ou moyens. Une stratégie courante a consisté à accroître les crédits d’impôt sur les revenus du travail, ce qui peut permettre à la fois de rehausser le taux d’activité et d’améliorer la progressivité du système fiscal.

Les réformes relatives aux cotisations de sécurité sociale ont été généralement limitées, et ces prélèvements continueront de peser lourdement sur les revenus du travail dans de nombreux pays.

Les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se sont stabilisés, l’Afrique du Sud étant le seul pays où le taux normal de TVA a été revu à la hausse en 2018. Le niveau élevé des taux de TVA a conduit de nombreux pays à chercher d’autres leviers à actionner pour accroître leurs recettes de TVA, notamment en introduisant de nouvelles mesures administratives et de lutte contre la fraude.

De nouveaux droits d’accise destinés à dissuader la consommation de produits nocifs sont en train d’être instaurés, parallèlement à la poursuite des augmentations des droits d’accise sur le tabac et l’alcool. Parmi les réformes les plus notables figurent l’introduction de nouvelles taxes sur les boissons sucrées en Afrique du Sud, en Irlande et au Royaume-Uni, ainsi que l’instauration d’une taxe sur le cannabis au Canada.

Les réformes des taxes liées à l’environnement sont restées axées sur le domaine des taxes énergétiques, dans lequel les pouvoirs publics se sont efforcés de ne pas se cantonner au seul secteur du transport routier. Bien qu’elles offrent des possibilités considérables d’amélioration de l’environnement, les réformes fiscales engagées en dehors des secteurs de l’énergie et des véhicules, concernant par exemple les taxes sur les déchets, les sacs en plastique ou les produits chimiques, ont été nettement moins fréquentes, selon le rapport.

« Parallèlement à l’amélioration de la conjoncture économique, les pouvoirs publics devraient se garder de prendre le risque de mener une politique budgétaire excessivement procyclique, et s’attacher à renforcer les déterminants à long terme de la croissance et de l’équité », a déclaré M. Saint-Amans.

Source : OCDE

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