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actions gratuites : Tous les articles

26/06/2024

Doctrine

Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente

24/05/2023

Loi

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

27/10/2017

Loi

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

25/07/2017

Doctrine

Régime fiscal des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'AGE postérieure au 30 décembre 2016

25/01/2017

Analyses et points de vue

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

16/12/2016

Loi

Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »

09/12/2016

Analyses et points de vue

La remise en cause du régime des attributions gratuites d’actions serait un coup dur porté aux salariés

04/11/2016

Loi

Fiscalisation des actions gratuites : le gouvernement pourrait faire machine arrière au nom de la stabilité fiscale

24/10/2016

Analyses et points de vue

France Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites

21/10/2016

Analyses et points de vue

Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC

20/10/2016

Loi

Les députés rabotent l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites

19/10/2016

Analyses et points de vue

Actionnariat salarié : faire et défaire…

13/10/2016

Loi

Le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la «Loi Macron» rétoqué en commission

07/07/2016

Doctrine

L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

28/06/2016

Analyses et points de vue

Le gouvernement se réserve un droit d’inventaire sur le régime Macron des actions gratuites

28/06/2016

Analyses et points de vue

Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

15/06/2016

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du regime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites

14/06/2016

Loi

Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017

30/09/2015

Analyses et points de vue

La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

23/07/2015

Analyses et points de vue

Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir

07/02/2015

Loi

Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières

15/09/2014

Doctrine

Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

13/08/2014

Doctrine

Bercy précise le régime fiscal stock-options et des actions gratuites

11/06/2014

Doctrine

Conditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes

12/03/2012

Doctrine

Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options

03/06/2011

Doctrine

Régime fiscal de la contribution salariale sur les stock-options

02/02/2011

Doctrine

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

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