Tag Prélèvements Sociaux - Tous les articles

29/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

07/09/2023

Analyses et points de vue

L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux

13/02/2023

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié

19/11/2022

Jurisprudence

Le fait générateur de l’imposition de la plus-value professionnelle se situe au 31 décembre de l’année de la réalisation du revenu

16/09/2022

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

12/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

20/06/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

20/07/2020

Jurisprudence

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

07/05/2020

Jurisprudence

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

26/09/2019

Jurisprudence

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

17/09/2019

Loi

Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux

22/01/2019

Analyses et points de vue

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

31/12/2018

Réglementaire

Décret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

15/06/2018

Jurisprudence

Transferts intracommunautaires de stocks à l'épreuve de la C3S : la CJUE prend position

18/01/2018

Jurisprudence

La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

18/01/2018

Jurisprudence

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

10/07/2017

Jurisprudence

Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%

11/05/2017

Jurisprudence

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

10/03/2017

Jurisprudence

La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitution

04/01/2017

Jurisprudence

Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers

25/11/2016

Doctrine

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

02/11/2016

Doctrine

« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus

26/09/2016

Doctrine

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

05/04/2016

Etudes, synthèses et rapports

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

19/02/2016

Analyses et points de vue

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

19/11/2015

Doctrine

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

04/11/2015

Loi

Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

22/10/2015

Loi

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

20/10/2015

Doctrine

Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

28/09/2015

Loi

CSG et expatriés : le bras de fer commence

17/09/2015

Loi

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

31/07/2015

Doctrine

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

29/07/2015

Jurisprudence

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

20/07/2015

Doctrine

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

22/06/2015

Jurisprudence

De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

21/05/2015

Doctrine

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés

22/04/2015

Doctrine

Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement

19/03/2015

Loi

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

03/03/2015

Analyses et points de vue

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

26/02/2015

Analyses et points de vue

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

26/02/2015

Jurisprudence

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

02/12/2014

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

14/11/2014

Jurisprudence

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : la France en route pour une condamnation

15/10/2014

Doctrine

Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

19/05/2014

Analyses et points de vue

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

10/02/2014

Doctrine

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?

24/04/2013

Doctrine

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

05/07/2012

Loi

Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

21/03/2012

Analyses et points de vue

Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

07/09/2011

Loi

L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

05/09/2011

Loi

Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur

05/08/2011

Doctrine

Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

03/06/2011

Doctrine

Régime fiscal de la contribution salariale sur les stock-options

11/01/2011

Doctrine

Les plus-values de cession de valeurs mobilières : quid des prélèvements sociaux ?

08/10/2010

Doctrine

Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

23/02/2010

Doctrine

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

04/12/2002

Etudes, synthèses et rapports

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