Tag Prélèvements Sociaux - Tous les articles

19/11/2022

Jurisprudence

prélèvements sociaux plus value professionnelle Plus-values professionnelles Jurisprudence

Le fait générateur de l’imposition de la plus-value professionnelle se situe au 31 décembre de l’année de la réalisation du revenu

16/09/2022

Jurisprudence

non résident de ruyter prélèvements sociaux revenus fonciers Prélèvements sociaux Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

12/09/2022

Jurisprudence

non résident de ruyter prélèvements sociaux plus value immobilière solidarité fiscale Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

20/06/2022

Jurisprudence

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Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

20/07/2020

Jurisprudence

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Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

26/09/2019

Jurisprudence

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Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

17/09/2019

Loi

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Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux

22/01/2019

Analyses et points de vue

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Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

18/01/2018

Jurisprudence

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La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

18/01/2018

Jurisprudence

non résident de ruyter prélèvements sociaux Prélèvements sociaux Jurisprudence

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

11/05/2017

Jurisprudence

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Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

04/01/2017

Jurisprudence

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Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers

25/11/2016

Doctrine

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« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

26/09/2016

Doctrine

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«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

19/02/2016

Analyses et points de vue

non résident prélèvements sociaux Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

04/11/2015

Loi

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Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

22/10/2015

Loi

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CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

20/10/2015

Doctrine

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Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

17/09/2015

Loi

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Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

31/07/2015

Doctrine

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Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

29/07/2015

Jurisprudence

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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

20/07/2015

Doctrine

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Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

22/06/2015

Jurisprudence

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De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

21/05/2015

Doctrine

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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés

22/04/2015

Doctrine

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Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement

19/03/2015

Loi

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Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

03/03/2015

Analyses et points de vue

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Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

26/02/2015

Analyses et points de vue

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La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

26/02/2015

Jurisprudence

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Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

02/12/2014

Analyses et points de vue

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Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

15/10/2014

Doctrine

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Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

19/05/2014

Analyses et points de vue

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Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

24/04/2013

Doctrine

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Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

05/07/2012

Loi

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Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

21/03/2012

Analyses et points de vue

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Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

07/09/2011

Loi

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L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

05/09/2011

Loi

prélèvements sociaux loi de finances PLFR2011 Prélèvements sociaux Loi

Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur

05/08/2011

Doctrine

prélèvements sociaux assurance vie Prélèvements sociaux Doctrine

Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

08/10/2010

Doctrine

csg prélèvements sociaux plus value immobilière plf2011 Plus-values immobilières Doctrine

Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

23/02/2010

Doctrine

prélèvements sociaux impôt sur le revenu pea Prélèvements sociaux Doctrine

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

04/12/2002

Etudes, synthèses et rapports

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