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prélèvements sociaux : Tous les articles

22/01/2019

Analyses et points de vue

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Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

18/01/2018

Jurisprudence

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La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

18/01/2018

Jurisprudence

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Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

11/05/2017

Jurisprudence

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Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

04/01/2017

Jurisprudence

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Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers

25/11/2016

Doctrine

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« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

26/09/2016

Doctrine

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«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

19/02/2016

Analyses et points de vue

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Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

04/11/2015

Loi

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Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

20/10/2015

Doctrine

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Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

17/09/2015

Loi

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Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

31/07/2015

Doctrine

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Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

20/07/2015

Doctrine

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Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

22/06/2015

Jurisprudence

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De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

03/03/2015

Analyses et points de vue

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Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

26/02/2015

Analyses et points de vue

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La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

02/12/2014

Analyses et points de vue

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Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

15/10/2014

Doctrine

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Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

05/07/2012

Loi

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Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

21/03/2012

Analyses et points de vue

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Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

07/09/2011

Loi

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L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

05/09/2011

Loi

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Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur

05/08/2011

Doctrine

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Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

08/10/2010

Doctrine

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Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

23/02/2010

Doctrine

prélèvements sociaux impôt sur le revenu pea Prélèvements sociaux Doctrine

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

04/12/2002

Etudes, synthèses et rapports

prélèvements sociaux Prélèvements sociaux Etudes, synthèses et rapports

Les prélèvements obligatoires et leur évolution

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