Résolution des dysfonctionnements concernant le RSI : progrès et perspectives

27/05/2015 Par La rédaction
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Le 12 mai dernier le député UMP du Loir-et-cher M. Patrice Martin-Lalande a interrogé le gouvernement sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre, et suivant quel calendrier, pour contribuer à premièrement résoudre les difficultés de gestion que rencontrent encore les affiliés du RSI dans leurs relations avec l’ISU et deuxièmement consolider la situation financière du RSI.

Pour mémoire la création de l’ISU a provoqué dès 2008 de lourds dysfonctionnements pour les assurés dont le caractère récurrent et pérenne a fragilisé un régime qui effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 M de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit (2ème régime de protection sociale en France par le nombre d’assurés).

Ces dysfonctionnements ont principalement résulté de l’absence d’interopérabilité entre les systèmes d’information des différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprises fusionnées : AVA (Assurance vieillesse des artisans), CANAM (Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes) et ORGANIC (Organisation autonome nationale de l’industrie du commerce).

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