Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, prévu à l’article 244 quater O du CGI, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par l’article 139 de la loi de finances pour 2020. Bercy commente cette prorogation.
L’article 244 quater O du CGI prévoit un crédit d’impôt pour les entreprises dédiées aux métiers d’art.
Le III dudit article définit trois catégories d’entreprises éligibles :
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les entreprises dont les charges de personnel afféreont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des 281 métiers d’art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises159(*) représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ;
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