Le 4 mai dernier Bercy a soumis à consultation publique ses commentaires des aménagements du régime fiscal des groupes de sociétés opérés par la loi de finances rectificative pour 2015.
Fiscalonline 6 octobre 2016Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs
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