Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 20 octobre 2017

La taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»

Dans le cadre d’un rééquilibrage de la fiscalité alimentaire, la Commission des Finances a adopté un amendement après l’article 7 du PLFSS , visant à supprimer la taxe dite « sur les farines » compensant le renforcement de la taxation des boissons sucrées adoptée en Commission des affaires sociales en début de semaine.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.