La taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»

20/10/2017 Par La rédaction
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Dans le cadre d’un rééquilibrage de la fiscalité alimentaire, la Commission des Finances a adopté un amendement après l’article 7 du PLFSS , visant à supprimer la taxe dite « sur les farines » compensant le renforcement de la taxation des boissons sucrées adoptée en Commission des affaires sociales en début de semaine.

 

La Commission des affaires sociales a adopté un amendement relatif contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter du CGI dite «taxe soda». Cet amendement substitue à la contribution sur les boissons sucrées des seuils en fonction de la quantité de sucres contenue dans la boisson.

Les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5g de sucres pour 100mL (soit 5kg/hL), taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5g, deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 grammes et trois plus au-dessus de 10 grammes.

Comme le rapellent les auteurs de l’amendement de suppression ...