L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Article de la rédaction du 30 juin 2001

Crédit photo : Olivier Le Moal - stock.adobe.com

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suscite en général desdébats moins passionnés que d’autres impôts ressentis plusdirectement par le contribuable. Toutefois, trois facteurs au moinsjustifient de lui accorder une grande attention :

  • en premier lieu, la TVA est un impôt « de masse » : elle estsupportée par tous les consommateurs et elle est recouvrée parprès de 3 millions d’entreprises, c’est-à-dire la grande majoritédes opérateurs économiques.

  • en second lieu, son importance budgétaire estdéterminante : avec des recettes nettes de 697 MdF (106 Mds) en1999, c’est de loin la première recette budgétaire de l’Etat, et lesecond prélèvement obligatoire après les cotisations sociales.

  • enfin, la TVA, inventée en France puis généralisée àl’ensemble des Etats membres de l’Union européenne au débutdes années 1970, est la principale réalisation de l’harmonisationfiscale européenne. Si la France, comme les autres Etats membres,conserve des marges de manoeuvre non négligeables, l’essentiel dudroit de la TVA se décide aujourd’hui au niveau communautaire.

Le Conseil des impôts s’est attaché à explorer les aspectseuropéens de la TVA, selon l’approche pluridisciplinaire propre à sestravaux, qui attache autant d’importance aux débats économiques qu’à l’analyse juridique, et aux problèmes de gestion de l’impôt par lecontribuable et l’administration.

Après un chapitre introductif présentant les données de baserelatives à la TVA, la première partie est consacrée aux principauxdébats liés au marché unique : modalités de taxation des échanges(chapitre I), fixation des taux (chapitre II), étendue du champd’application et du droit à déduction (chapitre III).

La seconde partie, dont l’approche est plus juridique, étudie lespossibilités d’amélioration et de simplification du droitcommunautaire et du droit français de la TVA : en matière de champd’application et de droit à déduction (chapitre I), de règles deterritorialité (chapitre II), de recouvrement de l’impôt et de contrôlefiscal (chapitre III)

a lire aussiTVACumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : la CJUE prend positionFiscalité communautaireTVA : sans ressources humaines et techniques propres la filiale d'une société-mère ne peut constituer un établissement stableCommerce électroniqueConclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électroniqueImpôt sur les sociétésMarchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculativeTVALe fait pour le bailleur de facturer de la TVA ne vaut pas option formelle : pas d'option, pas de TVA !TVAHolding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales