L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Article de la rédaction du 30 juin 2001

Crédit photo : Olivier Le Moal - stock.adobe.com

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suscite en général desdébats moins passionnés que d’autres impôts ressentis plusdirectement par le contribuable. Toutefois, trois facteurs au moinsjustifient de lui accorder une grande attention :

  • en premier lieu, la TVA est un impôt « de masse » : elle estsupportée par tous les consommateurs et elle est recouvrée parprès de 3 millions d’entreprises, c’est-à-dire la grande majoritédes opérateurs économiques.

  • en second lieu, son importance budgétaire estdéterminante : avec des recettes nettes de 697 MdF (106 Mds) en1999, c’est de loin la première recette budgétaire de l’Etat, et lesecond prélèvement obligatoire après les cotisations sociales.

  • enfin, la TVA, inventée en France puis généralisée àl’ensemble des Etats membres de l’Union européenne au débutdes années 1970, est la principale réalisation de l’harmonisationfiscale européenne. Si la France, comme les autres Etats membres,conserve des marges de manoeuvre non négligeables, l’essentiel dudroit de la TVA se décide aujourd’hui au niveau communautaire.

Le Conseil des impôts s’est attaché à explorer les aspectseuropéens de la TVA, selon l’approche pluridisciplinaire propre à sestravaux, qui attache autant d’importance aux débats économiques qu’à l’analyse juridique, et aux problèmes de gestion de l’impôt par lecontribuable et l’administration.

Après un chapitre introductif présentant les données de baserelatives à la TVA, la première partie est consacrée aux principauxdébats liés au marché unique : modalités de taxation des échanges(chapitre I), fixation des taux (chapitre II), étendue du champd’application et du droit à déduction (chapitre III).

La seconde partie, dont l’approche est plus juridique, étudie lespossibilités d’amélioration et de simplification du droitcommunautaire et du droit français de la TVA : en matière de champd’application et de droit à déduction (chapitre I), de règles deterritorialité (chapitre II), de recouvrement de l’impôt et de contrôlefiscal (chapitre III)

a lire aussiTVADémembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaireCommerce électroniqueBercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électroniqueFiscalité communautaireCovid-19 : le Conseil de l'UE adopte une exonération temporaire de TVA « Buy and Donate »Commerce électroniqueNouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021TVAL'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduiteFiscalité communautaireTVA : la notion d’établissement stable  à l’égard d’une activité ne mettant en œuvre aucun moyen technique et humain pour son exécution