Nouvel épisode de notre feuilleton crédit d’impôt jeux vidéos…
Pour rappel l’objet de notre deuxième feuilleton hivernal ( le premier ayant eu pour thème le dispositif SCELLIER ) porte sur l’abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo de 150.000 € à 100.000 €.
…les épisodes précédents
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Episode n°1 : Les parlementaires soutiennent l’industrie des jeux vidéos Le pitch : l’assemblée nationale adopte la mesure susvisée lors des discussions concernant le Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2009 (PLFR 2009)
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Episode n°2 : Les sénateurs ne sont pas fan des jeux vidéos Le pitch : Dans le cadre des discussions au sein du Sénat concernant le PLFR 2009, les sénateurs (Ou plutôt la commission des finances) suppriment la mesure adoptée par les parlementaires
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Episode n°3 : Les parlementaires seraient-ils finalement des geeks ? Le pitch : Dans le cadre des discussions sur le PLFR pour 2010 les parlementaires adoptent la disposition rejetée dans la LFR pour 2009 et autorisent l’abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo de 150.000 € à 100.000 €.
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Episode n°4 : Les sénateurs du coté obscur de la force Le pitch : Prenant le contrepied du texte relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’assemblée nationale, les sénateurs sous l’impulsion de M. Philippe Marini propose de supprimer l’article 1er A dudit projet de loi assouplissant le régime du crédit d’impôt jeux vidéos.
L’épisode d’aujourdhui est le théâtre d’un nouveau rebondissement puisque dans l’avis du Sénateur Jean-Claude Etienne publié le 10 février dernier, la commission des finances du Sénat (la même qui avait supprimé la mesure adopté par les parlementaires dans l’épisode 2) s’avoue convaincue de la nécessité de tenir compte de l’évolution structurelle du marché du jeu vidéo et des nouveaux modèles de production.
Elle estime que « Les budgets des jeux destinés à une mise en ligne et/ou à une exploitation sur téléphone portable sont moins importants que ceux des jeux traditionnels. Le montant minimum de 150 000 euros qui était justifié pour les jeux sur support physique apparaît inadapté aux jeux en ligne. Par ailleurs, il s’agit de préserver une égalité de traitement entre la forme ancienne (support physique) et la forme nouvelle (en ligne) du jeu vidéo.»