Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque

12/02/2010 Par La rédaction
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Nouvel épisode de notre feuilleton crédit d’impôt jeux vidéos…

Pour rappel l’objet de notre deuxième feuilleton hivernal ( le premier ayant eu pour thème le dispositif SCELLIER ) porte sur l’abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo de 150.000 € à 100.000 €.

…les épisodes précédents

  • Episode n°1 : Les parlementaires soutiennent l’industrie des jeux vidéos Le pitch : l’assemblée nationale adopte la mesure susvisée lors des discussions concernant le Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2009 (PLFR 2009)

  • Episode n°2 : Les sénateurs ne sont pas fan des jeux vidéos Le pitch : Dans le cadre des discussions au sein du Sénat concernant le PLFR 2009, les sénateurs (Ou plutôt la commission des finances) suppriment la mesure adoptée par les parlementaires

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