La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en Conseil des Ministres une communication relative à la réforme des aides à la presse, à la suite du rapport de Roch-Olivier Maistre.
Outre la poursuite de la réforme de la diffusion de la presse et l’orientation des aides directes en faveur de la modernisation de la presse, le gouvernement a évoqué le régime de TVA applicable.
Le Gouvernement a indiqué qu’il maintiendrait le taux « super réduit » de TVA de 2,1% pour l’ensemble des familles de presse écrite qui bénéficient de ce taux.
En contrepartie, celles-ci devront continuer à participer au financement solidaire du système de distribution de la presse caractérisant la filière depuis l’après-guerre.
Sur la base du rapport sur les aides à la presse remis le 2 mai 2013, le Gouvernement a également affirmé son souhait d’abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne. ...