presse : Tous les articles

12/06/2022

tags Réglementaire

presse Crédits d'impôt Culture et média Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

16/02/2022

tags Doctrine

réduction d'impôt impôt sur le revenu presse Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse

01/07/2021

tags Doctrine

réduction d'impôt presse Culture et média Doctrine

Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

22/06/2021

tags Doctrine

réduction d'impôt presse Culture et média Doctrine

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagements

10/05/2021

tags Réglementaire

presse Crédits d'impôt Culture et média Réglementaire

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

26/04/2021

tags Réglementaire

réduction d'impôt presse Culture et média Réglementaire

Aménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse

11/02/2021

tags Doctrine

presse provisions 39 bis a du cgi Revenus professionnels Doctrine

Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse

02/12/2019

tags Réglementaire

bic obligations déclaratives presse Culture et média Réglementaire

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

17/09/2019

tags Doctrine

presse Culture et média Doctrine

Bercy commente l'encadrement de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

05/04/2018

tags Doctrine

presse provisions Culture et média Doctrine

Prorogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse

03/07/2017

tags Doctrine

presse Impôt sur le revenu Doctrine

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse

02/12/2016

tags Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva presse Livres Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

16/12/2015

tags Loi

presse plfr2015 Culture et média Loi

TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne

14/10/2015

tags Doctrine

réduction d'impôt presse dons Impôt sur le revenu Doctrine

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

24/07/2015

tags Réglementaire

réduction d'impôt impôt sur le revenu obligations déclaratives presse Impôt sur le revenu Réglementaire

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives

25/03/2015

tags Loi

réduction d'impôt impôt sur le revenu presse Impôt sur le revenu Loi

Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse

10/02/2015

tags Loi

réduction d'impôt presse Impôt sur le revenu Loi

La réduction d’impôt pour investissement au capital d'entreprises de presse en CMP

04/02/2015

tags Doctrine

presse provisions Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

19/02/2014

tags Doctrine

presse provisions 39 bis a du cgi Culture et média Doctrine

Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

05/02/2014

tags Loi

presse TVA Culture et média Loi

Les députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne

04/02/2014

tags Doctrine

taux réduit de tva presse TVA Culture et média Doctrine

Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne

28/01/2014

tags Loi

presse TVA Culture et média Loi

Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?

05/07/2004

tags Doctrine

taux réduit de tva presse TVA Doctrine

Régime de TVA applicable aux produits de presse composite