Accueil > Tags > Presse

presse : Tous les articles

12/06/2022

Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

16/02/2022

Doctrine

Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse

01/07/2021

Doctrine

Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

22/06/2021

Doctrine

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagements

10/05/2021

Réglementaire

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

26/04/2021

Réglementaire

Aménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse

11/02/2021

Doctrine

Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse

02/12/2019

Réglementaire

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

17/09/2019

Doctrine

Bercy commente l'encadrement de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

05/04/2018

Doctrine

Prorogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse

03/07/2017

Doctrine

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse

02/12/2016

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

16/12/2015

Loi

TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne

14/10/2015

Doctrine

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

24/07/2015

Réglementaire

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives

25/03/2015

Loi

Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse

10/02/2015

Loi

La réduction d’impôt pour investissement au capital d'entreprises de presse en CMP

04/02/2015

Doctrine

Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

19/02/2014

Doctrine

Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

05/02/2014

Loi

Les députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne

04/02/2014

Doctrine

Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne

28/01/2014

Loi

Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?

25/02/2011

Loi

Extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées

05/07/2004

Doctrine

Régime de TVA applicable aux produits de presse composite

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication