Philippe Marini, Président de la commission des finances, a présenté mardi 23 octobre sa feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable, réalisée à l’issue d’une tournée des capitales européennes : Rome, Londres et Berlin.
Après un tour des capitales européennes, le e-sénateur de l’Oise a présenté, mardi 23 octobre 2012, une nouvelle « feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et efficace» qui prévoit un volet fiscal pour réguler la situation des entreprises internet en France.
La taxe « Google 2.0 » : taxer les régies publicitaires
La Taxe Google 2.0 est destinée à transposer aux régies de publicité sur internet la taxe sur la publicité radiophonique et télévisée . L’achat des services de publicité en ligne, marché évalué à près de 2,8 milliards d’euros pour 2012, n’est aujourd’hui pas taxé. En effet, la "taxe Google" prévue au Projet de loi de finances 2011, n’avait finalement pas abouti.
La taxe Google 2.0 présentée par Philippe Marini en conférence de presse, propose une fiscalité plus complète que celle de la première taxe Google. En effet, cette nouvelle version vise les régies publicitaires établies en France, mais à l’étranger également.
Ainsi, Google Ireland serait taxé au titre du milliard d’euros de chiffre d’affaire engendré sur le marché national._
La taxe "Tascoé" : soumettre les régies publicitaires en ligne à un régime déclaratif
La taxe "Tascoé" est destinée à transposer au commerce électronique la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), tout en intégrant un dispositif de déductabilité pour les commerçants utilisant les deux canaux de commercialisation.
Cette mesure vise à respecter la neutralité fiscale : "Une fiscalité moderne et neutre doit être liée au contenu, à la nature des opérations commerciales, non pas à l’instrument qui permet son activité", a souligné le sénateur de l’Oise.