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"Rescrit fiscal"

Doctrine 15/05/2025

TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 01/05/2025

Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 24/04/2025

À partir du 1ᵉʳ mai 2025 : cap sur la dématérialisation des demandes gracieuses et des rescrits fiscaux

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/04/2025

Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 10/04/2025

Rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) : rappel utile sur les délais et les conditions de recours

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/03/2025

Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/02/2025

Précisions concernant la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 19/02/2025

Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/01/2025

Rescrit fiscal : les conditions restrictives de recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/01/2025

Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/12/2024

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 12/12/2024

Réévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés