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"Rescrit fiscal"

Doctrine 04/03/2025

Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/02/2025

Précisions concernant la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 19/02/2025

Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/01/2025

Rescrit fiscal : les conditions restrictives de recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/01/2025

Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/12/2024

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 12/12/2024

Réévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/12/2024

Les fondations de coopération scientifique enfin reconnues comme investisseurs éligibles des JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 04/12/2024

Taxation au tonnage et crédit d'impôt recherche : une articulation encadrée

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 02/12/2024

Rescrit fiscal : rappel des conditions de recevabilité du REP contre les prises de position de l'administration

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/11/2024

Non-déductibilité fiscale des sommes versées dans le cadre d'accords de composition administrative avec l'AMF

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 28/11/2024

Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

Thématiques abordées :

Revenus professionnels