Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, rattachée au ministre du redressement productif qui était l’invitée du 7/9 de Patrice Cohen sur France-Inter, est revenue sur la politique du gouvernement relativement à la taxation du Commerce électronique.
le rapport qui m’a été remis et que j’avais commandé au mois de juillet propose un certain nombre de pistes qui s’ajoute à d’autres pistes qui ont déjà pu être évoquées par le passé qui sont notamment de taxer les données personnelles.. .
Nous sommes obliger de réviser complètement les concepts fiscaux avec lesquels nous travaillons parce que la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique souligne Fleur Pellerin
Les consommateurs, les utilisateurs des moteurs de recherche, des sites, des réseaux sociaux font un travail gratuit en laissant leurs données numériques qui sont ensuite exploitées par les sites ou les plateformes pour générer des revenus publicitaires (publicité ciblée ou fichiers monétisés).
«Il y a aujourd’hui cette idée de travail gratuit qui n’est pas rémunéré et qui procure, à ces plateformes ou à ces sites des revenus considérables.
En ce moment, ce que j’ai demandé aux services fiscaux, c’est de tester ces idées là sachant que ce que nous voulons, c’est rétablir une équité entre les acteurs . Il n’est pas question de taxer l’économie numérique en se disant que c’est la vache à lait qui doit apporter les solutions pour le reste de l’économie».
«Il faut rétablir l’équité entre ceux qui payent et ceux qui ne payent pas» a précisé la ministre.
« C’est une révolution copernicienne , car tout le monde est bien consceint que les instruments actuels ne nous permettent pas de répondre à cette évasion fiscale, à cette piraterie fiscale
Mon espoir c’est que l’on puisse faire quelque chose dans le projet de loi de finances de l’année prochaine