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sous traitance : Tous les articles

01/08/2024

Jurisprudence

CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

27/07/2023

Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

31/05/2023

Jurisprudence

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

16/01/2023

Jurisprudence

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

22/04/2022

Jurisprudence

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

21/06/2021

Réglementaire

CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques

10/09/2020

Jurisprudence

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

10/01/2020

Analyses et points de vue

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

22/10/2018

Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

14/05/2018

Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

12/12/2016

Doctrine

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

11/05/2016

Doctrine

CIR : pas de répartition possible entre donneurs d’ordre et sous-traitants des dépenses sous-traitées

07/03/2016

Réglementaire

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en cas d'intervention d'un sous-traitant

15/07/2015

Doctrine

CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées

09/06/2015

Jurisprudence

De la constitutionnalité de la solidarité fiscale entre donneur d'ordre et sous-traitant

19/05/2015

Doctrine

Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit du sous-traitant

05/01/2009

Loi

Extension des cas de dépenses sous-traitées éligibles au CIR par la Loi de Finances pour 2009

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