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Avenir de la Taxe Google : les pistes de réflexion du gouvernement

Commerce électronique

Article de la rédaction du 13 avril 2012

Pour autant le gouvernement poursuit ses travaux en la matière et de nouvelles pistes de réflexion sont désormais en cours d’instruction.

  • Une première approche s’inscrirait dans les réflexions globales actuelles sur l’harmonisation de la fiscalité directe et indirecte au sein des États membres de l’Union européenne.

  • Une deuxième piste consisterait à explorer les possibilités d’ajuster certains concepts fiscaux traditionnels (comme la notion « d’établissement stable ») en vue de les adapter à l’environnement numérique et permettre une meilleure appréhension par la norme fiscale des spécificités et du caractère immatériel des activités de services Internet.

  • Enfin, le rapport sur la télévision connectée remis en novembre 2011 au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique esquisse une possible voie de mise à contribution des grands portails Internet, qui importent de considérables volumes de données sur les réseaux numériques français.

La piste évoquée est celle d’une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne, plus particulièrement ceux concernant les contenus vidéos. Ces flux de données transitant vers les opérateurs locaux de télécommunications pourraient en effet fournir une base plus aisément appréhendable et quantifiable.

La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a récemment réaffirmé que « le Gouvernement est résolu à poursuivre l’ensemble de ces réflexions et à présenter au Parlement, dès que ces travaux parviendront à maturité, de nouvelles propositions sur le sujet ».

Source : RM Morin-Desailly JOAN du 12 avril 2012 - Question n°18245