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Taxe Google : Hollande laisse deux mois aux éditeurs pour trouver un accord avant de légiférer

Commerce électronique

Article de la rédaction du 29 octobre 2012

Selon un communiqué de presse de l’Elysee, le président de la République a reçu lundi 29 octobre, Eric Schmidt, Président de Google Monde, en présence d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie Numérique.

Ce communiqué révèle qu’au « cours de l’entretien, le président de la République a indiqué à son interlocuteur que le développement de l’économie numérique appelait une adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire ».

S’agissant de la taxation des contenus référencés sur Google au profit des éditeurs, le président a indiqué qu’il souhaitait« que des négociations puissent rapidement s’engager et être conclusives d’ici la fin de l’année entre Google et les éditeurs de presse. Il a souligné que le dialogue et la négociation entre partenaires lui paraissaient la meilleure voie, mais que si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question, à l’instar du projet en cours en Allemagne ».