Au 1er juillet de nouvelles règles faciliteront les aides publiques à la R&D et à l’innovation

26/05/2014 Par La rédaction
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L’Union européenne va permettre à ses États membres d’aider plus facilement les entreprises dans le cadre d’une réforme des règles visant à stimuler la croissance et à favoriser la recherche et l’innovation.

L’un des principaux objectifs de la réforme est de concentrer les ressources disponibles sur les enquêtes concernant les aides publiques (également appelées aides d’État) qui risquent le plus de nuire à la concurrence.

À l’avenir, les entreprises pourront bénéficier de différents types d’aides, d’un montant plus élevé et pour un éventail d’activités plus large, sans que leurs projets ne fassent l’objet d’un contrôle préalable par les autorités européennes.

Selon les estimations, ces nouvelles règles plus souples, qui réduiront le nombre de critères à prendre en considération pour déterminer si une notification officielle est nécessaire, devraient permettre aux États membre de ne plus notifier que 10 % à 25 % des aides d’État à la Commission, contre 40 % actuellement.

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