L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Article de la rédaction du 22 juillet 2021

Crédit photo : LuckyStep - stock.adobe.com

Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur l’application du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), n° 4402, le mercredi 21 juillet 2021.

Ce rapport présenté par M. Laurent Saint-Martin Rapporteur Général et député présente le travail de’analyse des membres du groupe de travail « crédit d’impôt en faveur des dépenses de recherche » (CIR)

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (CIR) constitue une dépense fiscale « stratégique mais coûteuse » (Joël Giraud -Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, juillet 2018 et rapporteur général de la commission des finances de juin 2017 à janvier 2020).

Son montant est particulièrement élevé puisqu’il atteint 6,2 milliards d’euros en moyenne entre 2017 et 2019.

Les membres du groupe de travail ont donc voulu en étudier l’impact économique.

Les préconisations de M. Saint-Martin, rapporteur général

Le crédit d’impôt recherche est incontestablement une dépense fiscale d’ampleur mais dont l’intérêt doit être apprécié au regard de ses effets sur la R&D d’une part, sur les performances économiques des entreprises d’autre part.

Si les gains de R&D ne sont pas équivalents selon les différentes tailles des entreprises et les secteurs d’activité, un fait transversal est indéniable : dans la dernière décennie, les multinationales françaises ont proportionnellement accru davantage leurs dépenses de R&D en France qu’à l’étranger, et le CIR y a probablement contribué.

Ainsi, il serait irresponsable de réduire l’ampleur de ce dispositif bien identifié par les entreprises alors même que nous nous situons dans une phase de relance économique.

En effet, cette relance doit passer par une reconquête de notre souveraineté économique, innervée par la recherche.

  • Les orientations suivantes peuvent donc être retenues à court terme :

  • renforcer le CIR en direction de certains secteurs d’activité ou des entreprises pour lesquelles l’utilité marginale du dispositif est la plus forte, afin de le rendre plus incitatif ;

  • soutenir la recherche publique, via la création d’un mécanisme de compensation de la suppression de la double assiette dont bénéficiait la sous-traitance publique, tout en nous conformant à nos engagements européens ;

  • affermir la cohérence et la lisibilité des contrôles menés par les administrations.

a lire aussiCrédit impôt recherche-innovationCIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier techniqueCrédit impôt recherche-innovationLa qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIRCrédit impôt recherche-innovationChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueCrédit impôt recherche-innovationÉvaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021Crédit impôt recherche-innovationCIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifiqueCrédit impôt recherche-innovationEvolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR