Dans une communication publiée hier « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les Etats membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.
La commission souligne que le principal défi est de réformer le cadre fiscal international, qui a d’abord été conçu au début du XXe siècle et qui n’est plus adapté.
«Cela a bien fonctionné pour les entreprises traditionnelles de «briques et mortiers» , mais comme les activités commerciales sont devenues plus globalisées et numérisées, les anciennes règles fonctionnent moins bien.»
«L’UE a besoin d’un cadre fiscal moderne pour saisir les opportunités numériques, tout en assurant une fiscalit&eacue; équitable.» ...