Mme Gonthier-Maurin Sénatrice des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste, Républicain et Citoyen ) et vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la Communication vient de publier un document de synthèse sur le crédit d’impôt recherche sur le site internet de son groupe parlementaire au Sénat.
Rappelons que le 9 juin dernier, la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR) n’avait pas adopté le projet de rapport, présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin.
Ce rapport de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays avait, en effet, été rejeté par les 21 membres de la commission.
Suite à ce rejet, la sénatrice avait, dans un communiqué intitulé «Crédit d’impôt recherche : l’omerta continue !» , précisé :
« Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence d’un dispositif qui, le rapport le montrait, est très loin d’être stabilisé, n’honore pas le Sénat.
A la question, « à qui profite le CIR ? », le rapport de la Commission d’enquête, dont tous les membres présents ce mardi ont pourtant salué la qualité et le sérieux, apportait des réponses plus qu’étayées.
En rejetant ce rapport, la majorité des membres de la Commission d’enquête, dont des sénateurs des groupes LR, UDI et PS, prennent la responsabilité de tourner le dos à des propositions qui auraient au moins permis de garantir l’efficience du CIR. »
Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, Mme Gonthier-Maurin a décidé de mettre en ligne sur le site du groupe CRC, les principaux éléments qu’elle pu recueillir et reconstituer à propos du CIR, lors de différentes auditions rendues publiques qu’elle a conduites en tant que rapporteure d’une commission d’enquête sur ce dispositif.
Ce document rédigé par la sénatrice, notamment à partir de ses notes personnelles et des auditions réalisées au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur le CIR, constitue sa contribution personnelle au débat.
Dans un nouveau communiqué de ce jour la sénatrice précise que le travail qu’elle avait réalisé dans le cadre de la Commission d’enquête «avait pour objectif de permettre au législateur de se forger une opinion sur l’efficacité de ce dispositif, dédié à accélérer l’investissement des entreprises privées dans la R&D et l’embauche des jeunes docteurs.
Exigence d’autant plus légitime que cette dépense publique qui pesait 5,270 milliards en loi de finances 2015 et censée être stabilisée, va connaître une nouvelle progression pour atteindre 5,510 milliards dans le PLF 2016.
En publiant cette contribution personnelle sur le CIR, je poursuis donc mon objectif de transparence sur ce dispositif».