Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

15/06/2016 Par La rédaction
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Le gouvernement vient de préciser par décret l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche instauré par l’article 46 de la LFR 2015.

Le crédit d’impôt-recherche a pour objet d’encourager la R&D des entreprises , laquelle contribue à la croissance de l’économie sur le long terme.

Compte-tenu de son coût, 5,8 Mds d’euros en 2014, le recours au contrôle est incontournable pour prévenir des abus et s’assurer que cette dépense fiscale remplit bien son objectif.

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