Le présent rapport a ainsi pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au regard de l’enjeu majeur que représente la préservation des ressources fiscales de l’Etat et de proposer une feuille de route pour la suite.
En France, le poids du commerce électronique reste pour l’instant relativement limité . Il représente 1,1 % de la consommation des ménages en 2008 (15 milliards d’euros pour une consommation des ménages français s’élevant à 1 409 milliards d’euros), soit, à périmètre comparable, 3,4 % du commerce français dans son ensemble.
Toutefois, pour l’administration chargée du contrôle fiscal international, le commerce électronique est considéré comme une « zone à risque fiscal » en raison de l’internationalisation et de la dématérialisation croissante des flux (En raison notamment des politiques de compétitivité ficale entre Etats qui conduisent les acteurs du commerce électronique à adopter des stratégies d’implantation extrêmement volatiles). ...