Le rapport de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays a été rejeté par les 21 membres de la commission.
Fiscalonline 10 juin 2015Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
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