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Capital-risque : le CAE recommande la mise en place d'une fiscalité attractive

Structures Innovantes

Article de la rédaction du 27 août 2016

Crédit photo : denisismagilov - stock.adobe.com

En juillet dernier le Conseil d’Analyse Economique a publié une nouvelle note s’intéressant «à la manière dont le capital-risque français pourrait être encore plus performant».

Les trois auteurs, Marie Ekeland, Augustin Landier et Jean Tirole soulignent qu’en dépit de la réforme de 2014, le régime français de plus‐values de cession est nettement moins favorable que le régime britannique et il n’existe pas de véhicule simple et transparent facilitant le réinvestissement dans les jeunes PME ou les fonds de capital‐risque. Il estiment, par ailleurs, que des mesures simples pourraient faciliter l’accès des investisseurs étrangers aux fonds de capital‐risque français et qu’il serait important d’ouvrir les unités de compte des contrats d’assurance‐vie au capital‐risque afin de favoriser l’émergence d’investisseurs privés de long terme.

Les auteurs de la note formulent trois recommandations :

Recommandation 5. Clarifier la fiscalité relative aux investisseurs étrangers, particuliers ou institutionnels, qui souscrivent aux fonds de capital-risque français et leur simplifier l’accès à ces fonds.

«Afin de sécuriser le traitement fiscal des investisseurs internationaux, notamment anglo-saxons, et à défaut de créer un véhicule harmonisant la fiscalité au niveau européen ou international, il serait utile que l’administration fiscale française émette une instruction claire sur le régime d’imposition des résidents fiscaux étrangers investissant dans des fonds de type FPCI ou SLP »précisent les auteurs.

Recommandation 6. Veiller à ce que le parcours fiscal entrepreneurial incite au réinvestissement des plus-values générées dans l’écosystème.

Les auteurs constatent que la fiscalité des entrepreneurs en matière de plus-value et d’ISF est confiscatoire et non incitative.

«Le compte entrepreneur-investisseur, envisagé par le gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2017, permettrait de résoudre ces problèmes»précisent-ils.

Rappelons que ce dispositif a été annoncé par Manuel Valls en février dernier en ouverture du Salon des entrepreneurs.

Il s’agit d’un dispositif visant à alléger la fiscalité des business-angels, d’anciens entrepreneurs pour la plupart, qui investissent à titre individuel leur argent dans des jeunes entreprises.

Recommandation 7. Évaluer l’efficacité de l’ensemble des politiques publiques autour du capital-risque (à la fois fiscales et industrielles via l’action de Bpifrance et des PIA) pour allouer de manière optimale l’effort budgétaire consenti à la création d’un écosystème entrepreneurial autonome.