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FiscalonlineFiscalonline 19 mai 2015

Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit du sous-traitant

Le gouvernement vient de confirmer la doctrine selon laquelle il n’est pas possible d’admettre pour un donneur d’ordre de renoncer au bénéfice du crédit d’impôt recherche au profit du sous-traitant.

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