Le 4 avril 2014 l’administration a mis à jour la base BOFIP-Impôt concernant sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche en intégrant les aménagements opérés par la LF pour 2014 et également la réponse ministérielle Feltesse relative à l’éligibilité au CIR des dépenses de recherche comptabilisées en immobilisations par une entreprise.
Mais cette mise à jour a opéré un changement contestable de la doctrine administrative concernant les dépenses externalisées auprès des organismes de recherche privés.
Cette mise à jour de la base BOFIP-Impôt a remis en cause la possibilité pour les entreprises sous-traitantes agréées par le ministère de l’E-traitantes agréées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) d’inclure dans leur déclaration de CIR les projets de recherche et développement qui ne sont pas valorisés par leurs clients privés français, même si ceux-ci y renoncent expressément ou sont au plafond. ...