Le gouvernement vient de confirmer la doctrine selon laquelle il n’est pas possible d’admettre pour un donneur d’ordre de renoncer au bénéfice du crédit d’impôt recherche au profit du sous-traitant.
Le 4 avril 2014 l’administration a mis à jour la base BOFIP-Impôt concernant sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche en intégrant les aménagements opérés par la LF pour 2014 et également la réponse ministérielle Feltesse relative à l’éligibilité au CIR des dépenses de recherche comptabilisées en immobilisations par une entreprise.
Mais cette mise à jour a opéré un changement contestable de la doctrine administrative concernant les dépenses externalisées auprès des organimes de recherche privés. ...