Tag Retenue À La Source - Tous les articles

17/07/2023

Jurisprudence

Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009

20/06/2023

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose une amélioration des procédures de retenue à la source

13/06/2023

Doctrine

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

22/03/2023

Jurisprudence

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

20/03/2023

Jurisprudence

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

15/02/2023

Doctrine

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

08/12/2022

Doctrine

Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI

19/10/2022

Jurisprudence

La restitution temporaire des retenues à la source aux sociétés étrangères déficitaires s'applique également quand le résultat est nul

07/07/2022

Jurisprudence

Relèvent de la retenue à la source de l'article 182 A bis du CGI les prestations artistiques ainsi que les prestations qui en constituent l'accessoire indissociable

30/06/2022

Doctrine

Bercy commente la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes

09/11/2021

Jurisprudence

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

07/10/2021

Doctrine

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

15/07/2019

Jurisprudence

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

06/05/2019

Jurisprudence

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

18/03/2019

Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

03/03/2019

Doctrine

Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France

28/02/2019

Jurisprudence

De la constitutionnalité de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France

02/01/2019

Doctrine

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

14/12/2018

Loi

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat

26/11/2018

Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : la CJUE condamne la France

09/08/2018

Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions

30/07/2018

Jurisprudence

Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française

29/09/2017

Jurisprudence

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

29/06/2017

Jurisprudence

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

18/05/2017

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit

06/09/2016

Analyses et points de vue

Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie

14/04/2016

Doctrine

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

07/04/2016

Doctrine

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

22/12/2015

Réglementaire

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

14/12/2015

Loi

Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation

01/06/2015

Etudes, synthèses et rapports

La retenue à la source, point par point : un rapport pour comprendre

27/12/2014

Doctrine

Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

27/07/2014

Doctrine

Précisions sur l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères

20/12/2013

Doctrine

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

04/08/2011

Doctrine

Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

19/05/2011

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles assigne la France pour discrimination fiscale à l’encontre des investisseurs étrangers

09/05/2011

Analyses et points de vue

Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source

28/11/2010

Analyses et points de vue

Retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds étrangers : des réclamations à envisager !

15/02/2010

Doctrine

Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France

10/02/2010

Doctrine

Prélèvement libératoire et retenue à la source

04/10/2004

Réglementaire

Conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances

07/06/2004

Doctrine

Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine

12/04/2004

Doctrine

Distribution de dividendes de source française et transfert de l'avoir fiscal

03/03/2003

Doctrine

Non-applicabilité de la retenue à la source aux sociétés étrangères associées d’une société de personnes qui a son siège en France

03/03/2002

Doctrine

Taux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaine

07/01/2002

Jurisprudence

La retenue à la source en droit communautaire

04/11/2001

Jurisprudence

La retenue à la source et le droit communautaire

04/11/2001

Jurisprudence

La retenue à la source et le droit communautaire

08/10/2001

Jurisprudence

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