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"Retenue à la source"

Doctrine 15/04/2025

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/04/2025

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/02/2025

Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Revenus professionnels

Jurisprudence 07/02/2025

Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Evasion fiscale

Doctrine 18/12/2024

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Revenus professionnels

Jurisprudence 17/12/2024

Le dégrèvement d'office conserve son caractère purement gracieux même face à la jurisprudence Kühne & Heitz

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/12/2024

De la soumission à la retenue à la source de l'article 182 B du CGI des rémunérations versées aux gérants majoritaires non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 10/12/2024

Le Conseil de l'UE adopte la directive FASTER relative à un dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 11/11/2024

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Conventions fiscales

Jurisprudence 26/08/2024

Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Jurisprudence 09/07/2024

Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés