Gains de loterie : le chauvinisme du fisc portugais condamné

14/04/2009 Par La rédaction
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Selon la réglementation portugaise, les revenus perçus au Portugal sous la forme de prix ou de gains provenant de concours, jeux ou paris sont soumis à l’impôt.

Toutefois, une exonération est prévue pour les gains de loterie provenant de Euromilhões e Liga dos Milhões, qui sont des loteries et des jeux organisés par la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa, un organisme menant des activités d’intérêt social.

À la suite de l’avis motivé qui lui a été adressé par la Commission européenne en septembre 2008 (IP/08/1355), le Portugal a modifié sa législation en décembre

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