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"Portugal"

Jurisprudence 11/02/2025

Le juge confirme l'impossible imputabilité des déficits d'une succursale étrangère sur la base d'une convention fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 03/05/2023

Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 04/05/2020

Non discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalité

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 16/04/2020

Résidents non-habituels au Portugal et pensions de retraite : 10% pour les nouveaux !

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Loi 19/10/2017

Promulgation de la loi ratifiant l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 03/10/2017

La commission des affaires étrangères a adopté le projet d'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 10/04/2017

L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 30/08/2016

Signature d’un avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 14/04/2009

Gains de loterie : le chauvinisme du fisc portugais condamné

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 04/03/2002

Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire