Dans le cadre de son plan de relance économique , la Commission européenne a adopté le 12 décembre 2008 un cadre temporaire permettant aux Etats membres d’accorder des aides exceptionnelles aux entreprises au titre des années 2009 et 2010 afin de lutter contre les effets du resserrement du crédit sur l’économie réelle.
En application de cette politique communautaire, la France a été autorisée à mettre en œuvre deux mesures :
Le plafond « de minimis » a été relevé de 200.000 € à 500.000 € pour une durée de deux ans . Autrement dit au titre des années 2009 et 2010 les entreprises françaises ont pu recevoir jusqu’à 500 000 € d’allégements fiscaux.
Rappelons que sont notamment concernés par ce plafond :
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le crédit impôt recherche frais de nouvelles collections,
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’exonération d’impôt des entreprises nouvelles,
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