Les députés ont salué les propositions de la Commission européenne en faveur d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) lors d’un débat avec le commissaire Pierre Moscovici, mardi soir.
Pour mémoire, la Commission européenne a présenté une version améliorée la taxe sur l’assiette commune consolidée des sociétés (ACCIS) dans une nouvelle proposition de directive .
La plupart des députés ont estimé que la proposition de la Commission représente un pas dans la bonne direction , bien que certains auraient préféré que le seuil de chiffre d’affaires soit inférieur aux 750 millions d’euros proposés. D’autres ont souligné que les travaux sur la nouvelle législation devraient aller de pair avec l’introduction d’un taux minimal d’imposition, qui n’est pas inclus dans la proposition.
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