Fiscalonline | Tag Rulings Fiscaux

Jurisprudence 11/09/2024

Rulings fiscaux irlandais d'Apple : la CJUE valide l'approche de la Commission en matière d'aides d'État

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 09/11/2023

Rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple : l'avocat général de la CJUE a rendu un avis défavorable à la firme de Cupertino

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Lire l'article

Jurisprudence 16/09/2021

Exonérations fiscales accordées par la Belgique à des multinationales par la voie de "rulings" : La CJUE annule l’arrêt du Tribunal

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Jurisprudence 15/07/2021

Le tribunal de l'UE rejette la contestation par Nike de l'enquête sur les aides d'État en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Lire l'article

Jurisprudence 16/07/2020

Rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple : le tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenne

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Commerce électronique

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 25/09/2019

Avantages fiscaux accordés à Starbucks aux Pays-Bas : les juges annulent la décision de Bruxelles

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 14/01/2019

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 20/09/2018

Pour la Commission le Luxembourg n'a pas accordé à McDonald's un traitement fiscal sélectif

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 04/10/2017

Bruxelles assigne l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération des 13 Md€ d'aide d'État perçus illégalement par Apple

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 15/09/2016

Le Parlement européen soutient le verdict de la Commission concernant les 13 Md€ d’impôts impayés d'Apple

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 30/08/2016

L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 17/03/2016

Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Lire l'article

"Rulings fiscaux"