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Trois nouveaux états sont retirés de la liste européenne des paradis fiscaux

Article de la rédaction du 5 octobre 2021

Crédit photo : maxmitzu - stock.adobe.com

Le Conseil de l’UE a décidé aujourd’hui de retirer Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Deux fois par an, le Conseil de l’UE révise sa liste de juridictions non coopératives et un document sur l’état des lieux qui l’accompagne. Cette pratique a été mise en place en 2017 pour promouvoir la bonne gouvernance mondiale en matière fiscale et informer les États membres sur les juridictions non membres de l’UE qui se livrent à des pratiques fiscales abusives.

Pour mémoire, Anguilla, la Dominique et les Seychelles avaient déjà été placés sur la liste parce qu’ils ne répondaient pas aux critères de transparence fiscale de l’UE d’être classés comme au moins « largement conformes » par le Forum mondial de l’OCDE en ce qui concerne l’échange d’informations sur demande. La radiation a été précédée par la décision du forum d’accorder à ces juridictions un examen complémentaire sur cette question.

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Neuf juridictions restent sur la liste de l’UE des juridictions non coopératives (annexe I): Samoa américaines, Fidji, Guam, Palau, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges américaines et Vanuatu.

En attendant l’examen supplémentaire accordé, Anguilla, la Dominique et les Seychelles sont désormais incluses dans le document sur l’état des lieux (annexe II), qui couvre les juridictions qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui se sont engagées à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale.

Le Costa Rica, Hong Kong, la Malaisie, la Macédoine du Nord, le Qatar et l’Uruguay ont également été ajoutés à ce document, tandis que l’Australie, Eswantini et les Maldives ont mis en œuvre toutes les réformes fiscales nécessaires et en ont donc été retirées.

À la suite de la révision d’aujourd’hui, la Turquie continue d’être mentionnée à l’annexe II. Dans ses conclusions de février 2021, le Conseil a appelé la Turquie à s’engager à procéder à un échange automatique d’informations avec tous les États membres. Même si des progrès ont été accomplis depuis, d’autres mesures doivent être prises.

Source : Communiqué de presse du Conseil de l’UE du 5 octobre 2021

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