Le Gouvernement vient de publier un décret relatif aux modalités d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Mobilité
>
Exit-tax : l'allègement des obligations déclaratives précisé par décret
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le lundi 26 août 2019 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
16/04/2025
Fiscalité des cadres internationaux : les critères déterminants du lieu d'imposition des revenus d'emploi
Doctrine
10/04/2025
Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
Doctrine
25/03/2025
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Jurisprudence
10/03/2025
Mobilité internationale : la nécessaire qualification d'« appelé de l'étranger » pour bénéficier du régime des impatriés
Jurisprudence
10/02/2025
Exit tax : la rétroactivité censurée au nom des principes généraux du droit de l'UE
Jurisprudence
20/01/2025
Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective