« C’est décidé, je rentre en France..mais pas n’importe comment…en prenant soin d’optimiser le patrimoine que j’ai construit. »
Par Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance
Des opérations financières, fiscales et juridiques sont à réaliser dans le pays d’expatriation, avant le retour, pour ne pas risquer de perdre certains avantages que procure le statut de non-résident.
Ce retour sur le sol français est donc à préparer patrimonialement plusieurs mois à l’avance.
La fiscalité des valeurs mobilières est souvent avantageuse pour les non-résidents fiscaux.
Pour les expatriés qui songent à revenir en France, la première opération à effectuer est de purger les plus-values . La cession des titres détenus en France par des non-résidents fiscaux est exonérée d’impôt et de CSG-CRDS. Pour profiter de cet avantage, l’expatrié peut vendre ses titres afin de « remettre les compteurs à zéro » .
Pour compléter ce dispositif et s’il est redevable de l’ISF , il peut, par la suite, transférer son portefeuille à l’étranger, au Luxembourg de préférence : ce dépaysement du portefeuille va lui permettre de profiter de la loi LME de 2008 qui stipule que, à condition d’avoir été expatrié pendant au moins 5 ans, les personnes rentrant en France sont exonérées d’ISF sur tous leurs biens détenus à l’étranger jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert de domicile fiscal. Si le portefeuille titres est conservé en France, celui-ci est intégré dans l’assiette de calcul de l’ISF au 1er janvier de l’année qui suit le retour.
Pour la raison évoquée plus haut, le transfert ou l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie dans un autre pays que la France (en privilégiant le Luxembourg) permettra de le sortir de l’assiette de calcul de l’ISF pour les 5 années qui suivent le retour. Dans certains cas limités, les capitaux décès peuvent toujours être exonérés de droits de succession sans plafond.
Il en est de même si l’expatrié ouvre un contrat de capitalisation à l’étranger . Il bénéficiera du dispositif d’exonération d’ISF pour les 5 ans qui suivent le retour, mais également au-delà car seul le nominal investi (et non les intérêts capitalisés) entre dans l’assiette de l’ISF sur ce type d’instruments.
Concernant la fiscalité de l’immobilier
L’expatrié propriétaire d’un logement en France souhaite souvent vendre son bien à son retour pour en racheter un plus grand. Dans cette hypothèse, le conseil est d’étudier attentivement la situation car, dans certains cas, vendre le bien pendant que l’on réside toujours à l’étranger s’avère financièrement plus judicieux . Il s’agit de ne pas oublier, dans ce cas, que la cession d’un bien immobilier par un non-résident imposera la nomination d’un représentant fiscal dont le coût représente entre 0,6 % à 1,5 % de la transaction.