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Ecart de TVA : les pays de l'UE ont perdu 134 milliards € de recettes de TVA en 2019

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 2 décembre 2021

Crédit photo : katarzyna - stock.adobe.com

Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne, les États membres de l’UE ont enregistré en 2019 une perte de recettes de la TVA estimée à 134 milliards €.

Ce chiffre représente les pertes de recettes occasionnées par la fraude, l’évasion et des pratiques d’optimisation fiscale dans le domaine de la TVA, par des faillites et des cas d’insolvabilité, ainsi que par des erreurs de calcul et des erreurs administratives. Tandis que certaines pertes de recettes sont inévitables, des actions décisives et des mesures ciblées pourraient avoir une réelle incidence, en particulier lorsqu’il s’agit de non-respect des règles.

La perte de recettes de TVA a des répercussions extrêmement négatives sur les dépenses que les administrations publiques consacrent aux biens et services publics dont nous dépendons tous, tels que les écoles, les hôpitaux et les transports. La TVA manquante pourrait aussi se révéler utile dans la mesure où les États membres s’efforcent de couvrir la dette contractée au cours de la reprise initiale après la pandémie de COVID-19 ou d’accroître leurs ambitions en matière de financement de l’action pour le climat.

Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré à ce sujet:«Malgré la tendance positive enregistrée ces dernières années, l’écart de TVA reste une préoccupation majeure — compte tenu notamment des énormes besoins d’investissement auxquels les États membres de l’UE devront répondre dans les années à venir. Les chiffres de cette année correspondent à une perte de plus de 4 000 € par seconde. Ces pertes sont inacceptables pour les budgets nationaux et signifient que les citoyens ordinaires et les entreprises seront sollicités pour compenser le manque à gagner par l’intermédiaire d’autres impositions destinées à financer les services publics vitaux. Nous devons unir nos forces pour lutter contre la fraude à la TVA, une infraction grave qui va puiser dans les poches des consommateurs, met à mal à nos systèmes de protection sociale et appauvrit le Trésor public.»

Important
À la suite des efforts constants déployés pour améliorer la situation tant au niveau de l’UE qu’à l’échelle nationale, la tendance positive relative s’est poursuivie en 2019 et les États membres de l’UE ont enregistré une régression de l’écart de TVA global d’environ 7 milliards € par rapport à l’année précédente.

L’UE a déjà consenti des efforts considérables pour améliorer la perception de la TVA.

Par ailleurs, la Commission européenne a aidé les États membres à mieux collaborer au sein du réseau Eurofisc, qui est composé de fonctionnaires nationaux issus des 27 États membres et de Norvège. Depuis 2019, les membres du réseau utilisent activement l’outil d’analyse des réseaux de transactions (ART), financé par l’UE, pour échanger rapidement et traiter en commun des données relatives à la TVA, qui leur permettent de détecter automatiquement la fraude à la TVA transfrontière à un stade beaucoup plus précoce. En 2022, la Commission présentera également des propositions législatives visant à poursuivre la modernisation du système de TVA, qui prévoient notamment le renforcement d’Eurofisc.

Principaux résultats en 2019

En valeur nominale, l’écart de TVA global de UE a régressé de près de 6,6 milliards € pour s’établir à 134 milliards € en 2019, ce qui représente une nette amélioration par rapport à la diminution de 4,6 milliards € enregistrée l’année précédente. *Même si l’écart de TVA global a connu une amélioration entre 2015 et 2019, l’ampleur de la pandémie de COVID-19 sur la demande des consommateurs et, partant, sur les recettes de TVA en 2020, demeure inconnue.

En 2019,

  • la Roumanie a enregistré le plus grand écart national de TVA, avec une perte de recettes de TVA de 34,9 % cette même année.

  • Elle est suivie par

la Grèce (25,8 %) et Malte (23,5 %).

  • Les écarts les plus faibles ont été constatés en Croatie (1,0 %), en Suède (1,4 %) et à Chypre (2,7 %). En valeur absolue, les écarts de TVA les plus élevés ont été enregistrés en Italie (30,1 milliards €) et en Allemagne (23,4 milliards €).

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