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Les pays de l’UE ont perdu 140 Md € de recettes de TVA en 2018

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 11 septembre 2020

Crédit photo : andyller - stock.adobe.com

Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne, les pays de l’Union ont enregistré en 2018 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) estimée à 140 milliards €.

Bien qu’il demeure extrêmement élevé, l’« écart de TVA » global, c’est-à-dire la différence entre les recettes attendues dans les États membres de l’UE et les recettes effectivement perçues, s’est légèrement resserré ces dernières années. Cependant, les prévisions pour 2020 font état d’une inversion de cette tendance, avec une perte potentielle de 164 milliards € en 2020 en raison des effets de la pandémie de COVID-19 sur l’économie.

En valeur nominale, l’écart de TVA global de l’UE est en léger recul, de près de 1 milliard €, pour s’établir à 140,04 milliards € en 2018, ce qui constitue un ralentissement par rapport à la baisse de 2,9 milliards € enregistrée en 2017. Il était escompté que ce mouvement de recul se poursuive pendant une année supplémentaire, mais la pandémie de COVID-19 risque de renverser cette tendance positive.

L’écart de TVA considérable de 2018, conjugué aux prévisions pour 2020 — sous l’effet de la pandémie de COVID-19 —, souligne une nouvelle fois la nécessité d’une réforme globale des règles de l’UE en matière de TVA afin de mettre un terme à la fraude et d’un renforcement de la coopération entre les États membres visant à améliorer la perception de la TVA tout en protégeant les entreprises légitimes. Le récent train de mesures de la Commission en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée (juillet 2020) présente également un certain nombre de mesures à venir dans ce domaine.

M. Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré à ce sujet :« Les chiffres d’aujourd’hui montrent que les efforts visant à éliminer les possibilités de fraude et d’évasion en matière de TVA sont en progression graduelle, mais aussi qu’il faut faire beaucoup plus. La pandémie de COVID-19 a bouleversé les perspectives économiques de l’Union et elle devrait également fortement affecter les recettes de TVA. Précisément à l’heure actuelle, les pays de l’UE ne peuvent en aucune façon se permettre de telles pertes. C’est pourquoi nous devons redoubler d’efforts pour intensifier la lutte contre la fraude à la TVA avec une détermination renouvelée, tout en simplifiant les procédures et en améliorant la coopération transfrontière. »

Principaux résultats dans les États membres

Comme en 2017, la Roumanie a enregistré le plus grand écart national de TVA, avec une perte de recettes de TVA de 33,8 % en 2018. Elle est suivie par la Grèce (30,1 %) et la Lituanie (25,9 %). Les écarts les plus faibles ont été constatés en Suède (0,7 %), en Croatie (3,5 %) et en Finlande (3,6 %). En valeur absolue, les écarts de TVA les plus élevés ont été enregistrés en Italie (35,4 milliards €), au Royaume-Uni (23,5 milliards €) et en Allemagne (22 milliards €).

Les performances individuelles par État membre varient encore fortement. Dans l’ensemble, en 2018, la moitié des 28 États membres de l’UE a enregistré un écart supérieur à la valeur médiane de 9,2 %, alors que 21 pays ont connu des baisses par rapport à 2017, les plus importantes étant relevées en Hongrie (- 5,1 %), en Lettonie (- 4,4 %) et en Pologne (- 4,3 %). La plus forte augmentation (+ 2,5 %) a été observée au Luxembourg, tandis que des hausses légères ont été constatées en Lituanie (+ 0,8 %) et en Autriche (+ 0,5 %).

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