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Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 2 juillet 2019

Le Comité économique et social européen (CSE) vient de publier une étude intitulée «Corporate taxes: less could be more – study says»

L’impôt sur les sociétés pourrait être la forme la plus dommageable d’imposition pour la croissance économique. Contrairement à la perception du public, les recettes de l’impôt sur les sociétés n’ont pas diminué par rapport au PIB au cours des 40 dernières années. Les pays qui ont réduit leurs taux d’imposition des sociétés au cours des dernières années ont vu leurs investissements augmenter au cours des années suivantes. Il n’y a pas de course vers le bas, mais plutôt une fourchette moyenne d’environ 20% de taux d’imposition des sociétés et les revenus sont stables, voire en augmentation.

Telles sont quelques-unes des conclusions d’une récente étude commanditée par le Comité économique et social européen (CESE) à la demande du groupe des employeurs.

L’étude a été présentée le 5 juillet lors du séminaire intitulé«L’impact de la fiscalité des entreprises sur l’économie européenne». Selon les chercheurs, un taux élevé d’imposition des sociétés peut entraver l’activité des entreprises en rendant certains projets d’investissement non rentables. Cela réduit l’assiette fiscale et, par conséquent, le recouvrement des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés. Des représentants de haut niveau de la Commission européenne et de l’OCDE ont participé au séminaire, dont Valère Moutarlier, directeur de la fiscalité directe, de la coordination fiscale, de l’analyse économique et de l’évaluation à la DG TAXUD; ou David Bradbury, chef de la Division de la politique et de la statistique de l’impôt du Centre pour la politique et l’administration fiscales de l’OCDE.

D’autre part, un taux d’imposition des sociétés plus bas augmenterait les investissements réalisés par les investisseurs nationaux et étrangers (IDE). Lorsque les investissements augmentent, l’emploi augmente et davantage d’impôts sont perçus sur les revenus et la consommation.

Le rapport présente des estimations des modifications fiscales concrètes entreprises au cours des années 1981-2014. Dans le cas de six pays, les réductions des taux d’imposition des sociétés ont entraîné une augmentation des revenus. La baisse de l’impôt sur les sociétés signifie plus de croissance - une réduction du taux d’imposition de 10 points de pourcentage peut augmenter la croissance annuelle de 1 à 2 points de pourcentage.

L’étude vise à présenter des faits et des chiffres et à constituer un outil utile et fiable dans le débat sur la fiscalité. Ceci est particulièrement important dans la situation actuelle de l’Union européenne, où les populistes déforment l’opinion publique sur la fiscalité des entreprises (en particulier des grandes multinationales), et l’exploitent des médias, a déclaré Krister Andersson, vice-président du groupe des employeurs. L’étude fournit des données et des exemples concrets pour contrer ce récit.

On prétend souvent que si seules les entreprises payaient leur juste part d’impôts, les dépenses consacrées à l’éducation, à l’infrastructure et aux programmes sociaux pourraient être assurées. Cependant, l’OCDE et la Commission européenne ont conclu que l’érosion inappropriée de la base et le transfert des bénéfices des multinationales représentaient environ 0,3% du PIB avant que des mesures correctives ne soient prises. Cela ne représente qu’une infime partie des dépenses publiques globales des États membres.

C’est pourquoi il est essentiel que le système fiscal favorise la croissance et le commerce. Ce n’est qu’alors que les programmes publics pourront être correctement financés. Les États membres de l’UE ont adopté une législation détaillée ces dernières années afin de créer des conditions de concurrence équitables et de veiller à ce que les systèmes fiscaux protègent la perception des recettes. L’économie européenne doit renforcer sa compétitivité.

Source : Etude CESE