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"Etats unis"

Réglementaire 19/02/2025

Déclaration FATCA : Nouvelle échéance au 15 juillet pour les institutions financières françaises

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 20/05/2024

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 14/11/2023

LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 27/07/2022

PLFR 2022 et "Américains accidentels" : les députés plaident pour une application réciproque de l'accord FATCA

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 21/06/2022

La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 28/08/2020

Fiscalité des plans de retraite américains lors du retour définitif en France des Français expatriés aux Etats-Unis

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 27/08/2019

Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRM

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Réglementaire 29/04/2019

Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : listes des Etats et territoires partenaires

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 27/07/2016

Avec 200 000€ qu'achète-t-on dans l'immobilier en France, aux USA et au Canada ?

Thématiques abordées :

Economie

Réglementaire 30/04/2016

Accord FATCA Franco-américain : correction à la marge des conditions de dépôt du support déclaratif

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 03/07/2015

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

Thématiques abordées :

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 10/06/2015

Le Saint-Siège et les États-Unis signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale

Thématiques abordées :

Evasion fiscale