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etats unis : Tous les articles

14/11/2023

Jurisprudence

LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire

27/07/2022

Loi

PLFR 2022 et "Américains accidentels" : les députés plaident pour une application réciproque de l'accord FATCA

21/06/2022

Jurisprudence

La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale

28/08/2020

Doctrine

Fiscalité des plans de retraite américains lors du retour définitif en France des Français expatriés aux Etats-Unis

27/08/2019

Politique communautaire et internationnale

Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRM

29/04/2019

Réglementaire

Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : listes des Etats et territoires partenaires

27/07/2016

Analyses et points de vue

Avec 200 000€ qu'achète-t-on dans l'immobilier en France, aux USA et au Canada ?

30/04/2016

Réglementaire

Accord FATCA Franco-américain : correction à la marge des conditions de dépôt du support déclaratif

03/07/2015

Doctrine

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

10/06/2015

Politique communautaire et internationnale

Le Saint-Siège et les États-Unis signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale

05/01/2015

Réglementaire

Le texte de l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis a été publié

25/11/2014

Analyses et points de vue

Investir aux Etats-Unis procure une rentabilité globale nette deux fois plus intéressante qu'en France !

01/10/2014

Réglementaire

L’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis est entré en vigueur

19/09/2014

Loi

Les députés adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis

14/09/2014

Loi

Accord FATCA entre la France et les Etats-Unis : avis favorable de la Commission des Finances (AN)

23/07/2014

Loi

Les sénateurs adoptent le projet de loi ratifiant l'accord FATCA entre la France et les Etats-Unis

10/07/2014

Loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord FATCA entre la France et les Etats-Unis

06/06/2014

Politique communautaire et internationnale

La Suisse met en vigueur la loi FATCA

04/12/2013

Doctrine

Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française

22/11/2013

Politique communautaire et internationnale

Accord FATCA signé entre la France et les Etats-Unis

08/05/2013

Analyses et points de vue

Les Etats-Unis prêts à taxer les ventes sur internet

22/11/2011

Analyses et points de vue

Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis

25/01/2011

Doctrine

Taxe d'expatriation américaine : bientôt la réciproque française ?

20/05/2009

Politique communautaire et internationnale

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

07/06/2004

Doctrine

Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine

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