Quelle est la principale différence entre les résultats et les conclusions du rapport Ruding de 1992 et ceux de la présente communication et étude?
Une différence fondamentale entre le rapport Ruding de 1992 et la présente communication et étude est que le rapport résultait des travaux d’un groupe extérieur d’experts indépendants mandaté par la Commission alors que la communication et l’étude sont un travail réalisé par la Commission elle-même, sur la base d’un mandat explicite du Conseil. La portée de ce mandat était en outre plus vaste que celle du mandat confié au comité...